Qu'est-ce qu'un HUT ?
Un HUT est un logement situé dans un immeuble d'habitation que son propriétaire ou son représentant légal propose, directement ou indirectement, à des tiers pour des séjours touristiques contre rémunération. Il doit être inscrit au Registre des logements d'usage touristique du ministère du Tourisme. Tant qu'il n'a pas obtenu son numéro d'enregistrement, il ne peut pas être exploité.
Les conditions du logement
| Point | Ce que dit le Govern |
|---|---|
| Surface | Au moins 24 m², et au moins 8 m² par personne. |
| Habitabilité | Cédula ou certificat d'habitabilité en vigueur et bulletin électrique en vigueur. |
| Assurance | Assurance de responsabilité civile envers les tiers. |
| Équipement | Exigences techniques minimales fixées par le règlement des registres HUT et EGHUT (et son décret modificatif de 2019). |
| Mode de location | Le HUT doit être cédé en entier : la location par chambre ou par lit, le petit-déjeuner et les services de restauration ne sont pas autorisés. |
Le numéro d'enregistrement
Selon le Govern, la demande se fait auprès du service des démarches (Servei de Tràmits) du comú de la paroisse où se trouve le logement, et le numéro doit figurer dans toute publicité. Une inspection des hébergements touristiques vérifie la conformité. Ces démarches ne sont plus ouvertes pour les nouveaux apartements et studios (voir l'encadré ci-dessus).
Qui exploite, et combien de HUT ?
Le propriétaire obtient l'autorisation, mais peut déléguer la gestion et la commercialisation à un tiers. Il peut exploiter directement au plus deux HUT. Au-delà, ou dès qu'il passe par un tiers, une société de gestion (EGHUT) enregistrée est nécessaire : voir gérer ou déléguer.
En cas d'infraction, la responsabilité peut incomber au propriétaire, à l'EGHUT ou aux deux, selon la nature de l'infraction.